Consignation des emballages
La consignation constitue un prêt d'emballage en échange d'une garantie financière,
le prix de consignation facturé au client. Ce prix est exonéré de TVA. Il est remboursé
au client lors de la restitution des emballages.
Lorsque le prix de déconsignation est inférieur au prix de consignation, le
boni de déconsignation est assimilé au produit d'une activité annexe soumis à la
TVA. Si l'emballage n'est pas rendu, il est considéré comme vendu pour le montant
du prix de consignation. Cette cession est alors soumise à TVA.
Pour comptabiliser les emballages consignés chez le fournisseur, il faut :
- Lors de la consignation : créditer le compte 4196. Clients - Dettes sur emballages
et matériel consignés, débiter le compte 411. Clients. Lors du retour des emballages
il suffit de contrepasser ces comptes.
- Si le prix de déconsignation est inférieur au prix de consignation (c'est le cas
lorsque les emballages rendus sont en mauvais états) : débiter le compte 4196. Clients
- Dettes sur emballages et matériel consignés pour le montant de la consigne, créditer
le compte 7086. Bonis sur reprise d'emballages consignés et créditer le compte 411.
Client, débiter le compte 411. Client par le crédit du compte 44571 TVA collectée
(TVA sur le montant du boni).
- Si le client conserve l'emballage, il faut débiter le compte 4196. Clients - Dettes
sur emballages et matériel consignés pour le montant de la consigne et créditer le
compte 7088. Autres produits d'activités annexes, débiter le compte 411. Client par
le crédit du compte 44571 TVA collectée (TVA sur le montant de la consigne).
Pour comptabiliser les emballages consignés chez le client, il faut :
- Lors de la consignation : débiter le compte 4096. Fournisseurs - Créances pour
emballages et matériels à rendre, créditer le compte 401. Fournisseurs. Lors du retour
des emballages il suffit de contrepasser ces comptes.
- Si le prix de déconsignation est inférieur au prix de consignation : créditer le
compte 4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre pour le
montant de la consigne, débiter le compte 6136. Malis sur emballages et débiter le
compte 401. Fournisseurs, créditer le compte 401. Fournisseurs par le débit du compte
44566 TVA sur autres biens et services (TVA sur le montant du boni).
- Si l'emballage est conservé, il faut créditer le compte 4096. Fournisseurs - Créances
pour emballages et matériels à rendre pour le montant de la consigne et créditer
le compte 60265. Achats d'emballages récupérables non identifiables (ou 2186), créditer
le compte 401. Fournisseurs par le débit du compte 44566 TVA sur autres biens et
services (TVA sur le montant de la consigne).
Pour inciter le client à rendre les emballages consignés, il est fortement conseillé
de déterminer un prix de consignation particulièrement élevé et en tout cas supérieur
au prix de l'emballage. Il n'est alors pas intéressant pour le client de conserver
cet emballage !
