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L'amortissement des immobilisations incorporelles


   Les immobilisations incorporelles amortissables comprennent :

- Les frais d'établissements : ils sont par natures des charges mais peuvent être immobilisés et donc amortis sur une durée maximale de cinq ans.

- Les frais de recherche et développement : ils enregistrent les coûts de développement de projets effectués par l'entreprise et peuvent être amortis sur une durée maximale de 5 ans. Les frais de recherche fondamentales ne peuvent cependant pas être immobilisés.

- Les autres immobilisations incorporelles : elles sont amortissables sur leur durée d'utilisation.


Exemples d'amortissements et de comptabilisations


   Une nouvelle société décide d'étaler ses frais de constitutions d'un montant de 5 000 euros sur 5 ans.

Il faut à la clôture de son premier exercice comptable passer les écritures suivantes :

- débiter le compte 2011. Frais de constitution pour 5 000 euros;

- créditer le compte 721 Production immobilisée - Immobilisations incorporelles pour 5 000 euros.

Ces écritures permettent de passer les frais de constitutions (enregistrés dans un premier temps en charge) en immobilisations incorporelles amortissables.

Puis comptabiliser l'amortissement, soit  1 000 euros par an (5 000/5) en  :

- débitant le compte 68111. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles pour 1 000 euros;

- créditant le compte 28011. Amortissements des frais de constitution pour 1 000 euros.

Cette même société achète un logiciel pour 900 euros HT le 01/01/N. Sa durée d'utilisation est de 3 ans. Il faut au 31/12/N passer les écritures d'amortissement suivantes :

- débiter le compte  68111. Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles pour 300 euros (900/3);

- créditer le compte 2805. Amortissements des logiciels pour 300 euros.  


    Les frais d'établissements ou de recherche et développement sont normalement comptabilisés en charge. Les enregistrer en immobilisation n'est intéressant que si l'entreprise décide d'étaler ces frais sur plusieurs années pour ne pas alourdir son résultat annuel.

    Mais alors la distribution de bénéfices est interdite tant que ces frais de constitution ne sont pas complètements amortis.