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La cession des immobilisations


   Une immobilisation peut être sortie suite à une vente à une autre entreprise, une mise au rebut et une destruction ou un vol. La cession des immobilisations financières doit être distinguée des autres cessions d'immobilisations.

   Lors d'une cession (vente), la valeur d'entrée des éléments cédés et les amortissements correspondants sont sorties des comptes où ils figurent. Le montant net en résultant est porté au débit du compte 675. Valeur comptable des éléments d'actif cédés. Simultanément, le compte 775. Produits des cessions d'éléments d'actif cédés est crédité par le débit du compte 462. Créances sur cessions d'immobilisations pour le montant de la vente.

   A la date de cession de l'immobilisation, la dépréciation antérieurement constituée (portée au compte 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations)  est soldé par le crédit d'une subdivision approprié du compte 78. Reprises sur amortissements et provisions.


Exemple


   Une entreprise achète un matériel industriel pour 10 000 euros HT le 01/01/N-2 avec un plan d'amortissement linéaire sur 10 ans (soit 1 000 euros d'annuité d'amortissement).

   Le 01/01/N cette entreprise vend ce matériel industriel pour 7 000 euros HT. Il faut passer les écritures suivantes :

- Débiter le compte 462. Créances sur cessions d'immobilisation pour 8 400 euros (7 000 + (7000 x 20%).

- Créditer le compte 775. Produits des cessions d'éléments d'actif cédés pour 7 000 euros (montant HT de la vente).

- Créditer le compte 44571. TVA collectée pour 1 400 euros.

- Débiter le compte 675. Valeur comptable des éléments d'actif cédés pour 8 000 euros (10 000 (valeur d'achat) - 2 000 (amortissements)).

- Débiter le compte 28154. Amortissements du matériel industriel pour 2 000 euros (1 000 x 2 car 2 ans d'amortissements cumulé).

- Créditer le compte 2154. Matériel industriel pour 10 000 euros.  


 Le compte 462. Créances sur cessions d'immobilisations est soldé par un compte de trésorerie (exemple 512. Banque) au moment du règlement effectif de la vente.


   La cession la plus simple est ici présentée. Il existe cependant des cas plus complexes.