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L'impôt sur les bénéfices des sociétés


   Le bénéfice fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable mais avec des régularisations extra-comptable. Ainsi certaines charges ne sont pas déductibles en fiscalité et doivent être réintégrées au résultat fiscal. Inversement, certains produits ne sont pas imposables et doivent donc être déduits du bénéfice fiscal.

   Une fois déterminé, le bénéfice fiscal est soumis à l'impôt sur les sociétés aux taux normal de 33,1/3 %.


   Cet impôt est comptabilisé au 31/12/N par :

- le débit du compte 651. Impôts sur les bénéfices

- le crédit du compte 444. Etat - Impôts sur les bénéfices.



    Le taux d'imposition peut être réduit :

- les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier sous certaines conditions (notamment le chiffre d'affaires doit être inférieur à 7 630 000 euros HT) d'un taux réduit à 15 %. Ce taux réduit s'applique de plein droit sur le bénéfice imposable dans la limite de 38 120 euros. Lorsque le bénéfice est supérieur à 38 120 euros, les bénéfices au-delà de cette limite sont taxés au taux normal, soit 33,33%.

- des exonérations partielles ou totales d'impôts peuvent être accordées pour des entreprises nouvelles, innovantes ou installées dans des zones défiscalisées.



    La plupart des entreprises versent des acomptes d'impôts sur les bénéfices. Ces acomptes, au nombre de 4, sont calculés en fonction du dernier bénéfice fiscal connu.

    Ces acomptes sont comptabilisés par le débit du compte 444. Etat - Impôts sur les bénéfices et le crédit du compte 512. Banque.

   Lorsque le bénéfice fiscal est déterminé, le comptable doit régulariser le solde du compte 444. Etat - Impôts sur les bénéfices et calculer le montant des acomptes à verser l'exercice suivant.