Les provisions
Les provisions servent à couvrir des risques et charges futures mais dont les
conséquences (échéance et/ou montant) sont incertaines. Il existe différentes catégories
de provisions :
- Compte 151. Provisions pour risques : elles sont destinées à couvrir les risques
identifiés inhérents à l'activité de l'entité tels que ceux résultant des garanties
données aux clients ou des opérations traités en monnaies étrangères. Ex : pertes
de changes, litige avec un salarié, clients ou fournisseurs.
- Compte 153. Provisions pour pensions et obligations similaires : provisions relatives
aux charges que peuvent engendrer des obligations légales ou contractuelles conférant
au personnel des droits à la retraite ou d'autres avantages postérieurs à l'emploi.
Ex : couverture médicale d'un salarié.
- Compte 154. Provisions pour restructuration : provisions relatives aux charges
que peuvent engendrer des opérations de restructuration telles que l'arrêt d'une
branche d'activité ou la fermeture d'un site.
- Compte 155. Provisions pour impôts : provisions qui correspondent à la charge probable
d'impôts rattachable à l'exercice mais différée dans le temps et dont la prise en
compte définitive dépend des résultats futurs.
- Compte 156. Provisions pour renouvellement (entreprises concessionnaires) : enregistre
les provisions pour renouvellement des immobilisations constituées par les concessionnaires
de service public.
- Compte 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices : provisions
destinées à couvrir des charges prévisibles, importantes, ne représentant pas un
caractère annuelle, telles que les frais de grosses réparations, et qui, en conséquence
ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées.
- Compte 158. Autres provisions pour charges : ex : remise en état de site pour des
raisons environnementales.
Les provisions sont comptabilisées par le :
- débit du compte 6815. Dotations aux provisions d'exploitations ou 6865. Dotation
aux provisions financières ou 6875. Dotations aux provisions exceptionnelles.
- crédit du compte 15. Provisions pour risques et charges.
Les comptes de reprises de provisions sont symétriques aux comptes de dotations,
on utilisera donc les compte 7815 ou 7865 ou 7875.
Attention à ne pas confondre les charges à payer avec les provisions.
Les charges à payer sont des passifs certains dont il est parfois nécessaire d'estimer
le montant ou l'échéance avec une incertitude moindre que pour les provisions.
Par contre, si l'échéance ou le montant de l'obligation ne sont pas fixés de manière
précise, il faut comptabiliser une provision.
