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TVA sur les importations et les exportations


   Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, la TVA est alors acquittée au passage à la frontière auprès de l'administration des douanes.

   Les ventes intracommunautaires sont exonérées de TVA mais les achats intracommunautaires sont assujettis à la TVA dans le pays d'arrivée. L'acquéreur doit acquitter directement la TVA auprès du fisc et la récupère. Pour cela il faut utiliser le compte 4452. TVA due intracommunautaire et ajouter le chiffre 2 à la fin des numéros de comptes concernés par l'opération.


   Par exemple l'achat d'une marchandise pour un montant HT de 1 000 euros auprès d'un fournisseur anglais se comptabilise de la façon suivante :

- débit du compte 6072. Achat de marchandises UE pour 1 000 euros

- débit du compte 445662. TVA déductible sur autres biens et services UE pour 200 euros

- crédit du compte 4012. Fournisseurs UE pour 1 000 euros (hors taxes donc)

- crédit du compte 4452. TVA due intracommunautaire pour 200 euros.