TVA sur les importations et les exportations
Les exportations hors Union européenne sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, la TVA est alors acquittée au passage à la frontière auprès de l'administration des douanes.
Les ventes intracommunautaires sont exonérées de TVA mais les achats intracommunautaires sont assujettis à la TVA dans le pays d'arrivée. L'acquéreur doit acquitter directement la TVA auprès du fisc et la récupère. Pour cela il faut utiliser le compte 4452. TVA due intracommunautaire et ajouter le chiffre 2 à la fin des numéros de comptes concernés par l'opération.
Par exemple l'achat d'une marchandise pour un montant HT de 1 000 euros auprès d'un fournisseur allemand se comptabilise de la façon suivante :
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