Charges

Versement au Trésor public

Versements à fonds perdus

Actions internes ou externes

Taxe sur les salaires.

6311. Taxe sur les salaires.

non

non

Taxe d'apprentissage.

6312. Taxe d'apprentissage.

6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

Compte de charges par nature.

Participation à la formation continue.

6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

Compte de charges par nature.

Participation à l'effort de construction.

6314. Cotisations par défaut d'investissement obligatoire dans la construction.

6334. Participations des employeurs à l'effort de construction.

Compte de charges par nature.