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Charges fiscales


  Les charges fiscales peuvent être soit payées directement au Trésor public, soit versées à un organisme collecteur (ex : école), soit être libéré par une actions internes ou externes à l'entreprise (ex : formation).


  Voici un tableau qui vous aidera à comptabiliser et payer les charges fiscales sur les salaires.


Charges



Versement au Trésor public



Versements à fonds perdus



Actions internes ou externes



Taxe sur les salaires.



6311. Taxe sur les salaires.



non



non



Taxe d'apprentissage.



6312. Taxe d'apprentissage.



6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.



Compte de charges par nature.



Participation à la formation continue.



6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.



6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.



Compte de charges par nature.



Participation à l'effort de construction.



6314. Cotisations par défaut d'investissement obligatoire dans la construction.



6334. Participations des employeurs à l'effort de construction.



Compte de charges par nature.