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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)


   La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue la principale ressource fiscale de l'Etat (environs 45 % des recettes). Elle est payée par le consommateur finale (les particuliers), les entreprises ne jouant le rôle que de collecteurs d'impôts. Elle s'applique aux livraisons de biens et aux prestations de services effectuées à titre onéreux sur le marché intérieur et les échanges internationaux.

    Le montant de la TVA perçu par le Trésor Public (TVA à décaisser, compte 44551) ne dépend que du prix final, elle est égale à la TVA encaissée auprès des clients (TVA collectée, compte 4457)  moins la TVA payée aux fournisseurs (TVA déductible, compte 4456).

   Le taux normal de la TVA est de 20 % avec cependant des taux réduits de 10 %, 5.5 % ou 2.1 % pour certaines opérations (ex : les produits alimentaires sont à un taux de 5,5 %). Ce taux s'applique au montant hors taxe (HT). Il peut également avoir un taux de TVA différents sur les achats à l'importation.

En savoir plus : taux de TVA en Europe.

   

    La TVA peut être comptabilisée que si elle apparaît sur la facture. Dans le cas contraire, la facture doit s'enregistrer en TTC, l'entreprise perd alors son droit à déduire la TVA ce qui représente une perte financière.

     Le cas se pose souvent avec les facturettes, en particulier les notes de frais (restauration).


    Il existe différents régimes de TVA et quelques subtilités sur le calcul de la TVA finalement due. Les petites entreprises optent en générale pour un régime simplifié avec le versement d'acompte, la TVA à payer est alors calculé après le bilan. Inversement les entreprises ayant un chiffre d'affaires conséquent doivent obligatoirement calculer et payer la TVA mensuellement.