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Les retenues sociales


    Les cotisations sociales sont versées par l'employeur à divers organismes sociaux. Elles se calculent sur la base du salaire brut avec pour certaines cependant la prise en compte du plafond de Sécurité Sociale et d'exonération (loi TEPA ou Fillon par exemple).


    Il faut distinguer les cotisations sociales salariales qui sont à la charge du salarié et déduite du salaire brut, des charges sociales patronales qui sont à la charge de l'employeur et ne se déduisent donc pas du salaire à payer.


    Les principaux organismes collecteurs sont :

- URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales.

- ASSEDIC : Association pour l'emploi, le développement de l'industrie et du commerce.

- ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire (salariés non cadres).

- AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres.

- APEC : Association pour l'emploi des cadres.

- AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO.


Les charges fiscales liées à la paie


   L'entreprise doit également payer des charges fiscales calculées sur les salaires bruts versés l'année précédente :

- taxe sur les salaires

- taxe d'apprentissage

- financement de la formation professionnelle continue

- participation à l'effort de construction (pour les entreprises d'au moins 20 salariés).


   Elle peut se libérer de ces contributions en effectuant des dépenses libératoires de même nature (sauf pour la taxe sur les salaires). Par exemple en finançant la formation d'un salarié ou en recrutant un apprenti.


   Le calcul des cotisations sociales est en général informatisé. Il suffit d'entrer le montant brut du salaire, le nombre d'heures travaillées en n'oubliant pas les heures supplémentaires et les absences (congés payés, maladie, etc.).

   Il faut cependant mettre à jour les formules de calcul lors des changements de taux (ex : augmentation du SMIC) ou suite à certaines particularités du salarié.

   Le logiciel propose par ailleurs des modèles de bulletins différents en fonction de la catégorie du salarié (ex : bulletin ouvrier, bulletin employé, bulletin cadre). Pour certaines cotisations, la base de calcul est limité à un plafond qui définit des tranches (A, B et C).