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Les documents de paie


   Le registre unique du personnel récapitule, dans l'ordre d'embauche, les noms, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, date d'entrée et de sortie de tous les salariés de l'entreprise.

   Le livre de paie contient toutes les mentions qui sont portées sur les bulletins de paie remis aux salariés et au minimum le montant total des salaires versés.

   Le bulletin de paie doit être remis à tout salarié une fois par mois lors du paiement du salaire. Le salarié doit le conserver sans limitation de durée. Il doit comporter quelques mentions obligatoires (nom et adresse de l'employeur, nom et emploi du salarié, etc.).


   Il faut également transmettre aux organismes sociaux :

- URSSAF : bordereau récapitulatif des cotisations.

- ASSEDIC : avis de versement.

- Autres caisses (retraites, etc.) : divers bordereaux de versement.

- DADS : la déclaration annuelle des données sociales est adressée chaque année pour le 31 janvier par l'employeur au centre TDS. Elle récapitule le détail des rémunérations versées à chaque salarié durant l'année précédente.


 La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) permet de transmettre en une seule fois les déclarations auprès des organismes sociaux.

    L'ensemble de ces documents est souvent informatisé et le travail du comptable consiste simplement à vérifier les bordereaux édités par le logiciel de paie.

    La transmission (et les paiements) de ces documents par internet devient de plus en plus obligatoire.