Les subventions
Les subventions sont des aides financières non remboursables. Elles peuvent être
d'origine publique ou privée.
Il existe 3 types de subventions :
- subventions d'investissement ou d'équipement : elles financent un investissement
ou une activité à long terme, il faut utiliser le compte 131. Subventions d'équipement
ou 138. Subventions d'investissement lors de son versement. Elles constituent également
un produit exceptionnel, compte 777. Quote-part des subventions d'investissement
virée au résultat de l'exercice, qui peut être échelonné sur plusieurs exercices
par le biais du compte 139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
Ces subventions ne sont pas assujetties à la TVA.
- subventions d'exploitation : elles compensent une insuffisance de produits d'exploitation
ou d'un excès de charge, il faut utiliser le compte 740. Subventions d'exploitation.
Elles sont assujetties à la TVA lorsqu'elles constituent la contrepartie d'un service
rendu ou un complément de prix.
- subventions d'équilibre : elles permettent de compenser la perte globale qu'aurait
supportée l'entité en absence d'aide, il faut utiliser le compte 7715. Subventions
d'équilibre. Elles sont assujetties à la TVA lorsqu'elles constituent la contrepartie
d'un service rendu ou un complément de prix.
Exemples de subvention
L'entreprise X bénéficie d'une subvention d'investissement de 1 000 euros,
il faut :
- débiter le compte 512. Banque pour 1 000 euros,
- créditer le compte 131. Subventions d'équipement pour 1 000 euros.
Le gérant décide d'étaler cette subvention sur 5 ans, il faut à chaque fin d'exercice
pendant 5 ans :
- débiter le compte 139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
pour 200 euros,
- créditer le compte 777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat
de l'exercice pour 200 €.
A la fin des 5 ans, il faut :
- débiter le compte 131. Subventions d'équipement pour 1 000 euros,
- créditer le compte 139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
pour 1 000 euros.
L'entreprise X perçoit une subvention d'exploitation de 1 000 euros TTC, il faut
:
- débiter le compte 512. Banque pour 1 000 euros,
- créditer le compte 740. Subventions d'exploitation pour 833,33 euros,
- créditer le compte 44571. Etat, TVA collectée pour 166,67 euros.
