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Les effets de commerce


  Les effets de commerce peuvent être endossés au profit d'un tiers ou remis à l'escompte avant l'échéance par le bénéficiaire.

   La lettre de change-relevé (LCR) est un titre négociable par lequel une personne, le tireur, donne l'ordre à une autre personne, le tiré, de payer à une certaine échéance une somme déterminée à une autre personne, le bénéficiaire.

  Le billet à ordre relevé (BOR) est un titre négociable par lequel une personne appelée souscripteur s'engage à payer une somme déterminée, à une certaine échéance, à une autre personne appelée le bénéficiaire.

 

  Exemple : le client X (le tiré) paye une commande de 100 euros au fournisseur Y (le tireur) par une LCR.

Il faut :

  A la création de l'effet chez le client X :

- débiter le compte 401. Fournisseurs pour 100 euros,

- créditer le compte 403. Fournisseurs. Effets à payer pour 100 euros.

Chez le fournisseur Y :

- débiter le compte 413. Clients. Effets à recevoir,

- créditer le compte 411. Clients.


  A la transmission à la banque pour encaissement par le fournisseur Y :

Chez le fournisseur Y :

- débiter le compte 5113. Effets à l'encaissement pour 100 euros,

- créditer le compte 413. Clients. Effets à recevoir pour 100 euros.


  Paiement de la LCR à l'échéance :

Chez le fournisseur Y :

- débiter le compte 512. Banque pour 100 euros,

- créditer le compte 5113. Effets à l'encaissement pour 100 euros.

Chez le client X :

- débiter le compte 403. Fournisseurs. Effets à payer pour 100 euros,

- créditer le compte 512. Banque pour 100 euros.


  En cas d'impayé, le compte 5113. Effets à l'encaissement est soldé par le débit du compte 411. Clients.


  Avant l'échéance, le tireur peut négocier (vendre) l'effet à son banquier, c'est la remise à l'escompte mais il y a alors paiement d'un agio. Il faut :

- créditer le compte 5113. Effets à l'encaissement

- débiter le compte 5114. Effets à l'escompte

- créditer le compte 512. Banque

- débiter le compte 6616. Intérêt bancaire et sur opérations de financement

- débiter le compte 6275. Frais sur effet.



    Une entreprise en manque de trésorerie peut recourir à la loi Dailly afin d'obtenir de son banquier une avance de crédit.